Statut d'autoentrepreneur et droits de reproduction
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| Invité |
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Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis 1 an maintenant pour faire des photos de mariages, mais je fais maintenant face au micmac de la législation... J'ai une commande pour faire un catalogue de mode d'ici peu, et à priori je ne peux le faire sous mon statut d'autoentrepreneur. Car je ne peux céder de droits de reproduction, je ne peux que facturer une prestation. Je pourrais inclure les droits dans la facture mais il me semble que ce n'est pas légal... J'ai vu qu'on ne peut être à l'agessa et autoentrepreneur en même temps, car ce sont deux entreprises personnelles. Quelle est la solution ??? Passer en Agessa ? Rester en auto-entrepreneur ? (je ne veux pas de SARL...) Les deux sources de revenus, mode et mariage seront pour cette année équivalentes je penses (env 10-15 k€). Donc difficile de passer les mariages en revenus complémentaires sur Agessa, non ? 
Si l'un de vous a des infos |
| nel |
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Habitué Messages : 370Depuis le 14 nov 2006 sud ouest france, Cahors |
Ouais, mais avec le statut Agessa on ne peut pas faire de mariages.
Les mariages sont des prestation de services jamais des cessions de droits. Les activités de mariages relèvent plutôt de l'artisanat. "Ce que nous voyons n'est pas fait de ce que nous voyons, mais de ce que nous sommes." F. Pessoa |
| Invité |
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Oui en l'occurrence, j'ai commencé mon activité par quelques photos de mariages, donc j'ai choisi l'auto-entrepreunariat (prestation de services).
Le statut Agessa ne permet pas théoriquement de faire de photos de mariages 
Avez-vous des idées ? Je ne peux pas juste être assujetti à l'Agessa et garder mon auto-entreprise ? Bref c'est un peu le merdier tout ça. Ou sinon je fais de la vente de tirages limités (avec agessa) pour les mariages... mais bon... |
| djaydjay |
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 Depuis le 18 nov 2004 Tokyo |
Tu peux complètement cumuler les deux statuts.
Autoentrepreneur pour les mariages et photographe auteur pour les commandes dites "agessa". Les statut de photographe auteur s'obtient tres facilement au centre des impots, au service des entreprises. Tu peux meme opter pour la tva pour ce statut, qui te permettra de la récupérer ensuite sur tes achats professionnels. |
| Invité |
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Uhm comme je disais, deux "entreprises personnelles" (auteur et auto-entrepreneur), à priori on ne peut pas. Comme on ne peut avoir deux EURL.
ensuite pour l'investissement matériel, il pourrait y avoir conflit entre les deux statuts. Imagine, j'investis avec mon statut d'auteur et donc j'amortis mon matériel en partie (avec ou sans TVA) et j'aurais le droit de l'utiliser impunément avec l'auto-entreprise qui n'autorise pas l'amortissement ? 
je ne veux pas avoir le fisc à dos 
et de manière générale, il me semble que facturer (et pouvoir déduire la TVA) n'est rentable qu'à partir d'un certain revenu, auquel je ne suis pas encore. Mais là je me trompe peut-être... |
| djaydjay |
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Depuis le 18 nov 2004 Tokyo |
Je crois qu'il y a un gros flou artistique en ce moment, meme du coté de l'Ursaaf.
Pour moi ce ne sont pas deux entreprises individuelles, puisque pour les deux statuts, le SIRET est le meme. Seul le code APE change. Ce qui n'est pas possible, c'est de faire de la cession de droit en tant qu'AE. A moins qu'ils aient changé d'avis en cours d'année (ce qui n'est pas impossible). En tous cas, en début d'année 2009 c'était possible...
Pour la tva, c'est a toi de déclarer en fonction des revenus pour chaque activité. Le conflit existait deja avant les AE, entre le statut d'auteur et celui de pigiste dans la presse. Et non c'est l'inverse, moins ton revenu est important, plus tu récupères de tva, surtout si tu as des gros investissement en début d'activité. |
| Invité |
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c'est dommage, moi qui vient d'investir dans mon nouveau matériel (M9 et 5d mkII)...
C'est intéressant ce que tu dis, du coup je vais continuer à enquêter sur cette piste, et rendre visite à l'agessa et au centre des impots. Et voir si ça peut marcher |
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